Le statut d'ISKO France

 

I - Forme, objet et siège

Article 1 : Forme

Est constituée entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée ISKO-France, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes l'ayant modifiée ou complétée, en vigueur actuellement, ainsi que par les présents statuts. Sa durée est illimitée.

ISKO-France est un des chapitres nationaux de l'ISKO (International Society for Knowledge Organization). Les relations entre ISKO-France et l’ISKO International (International Society of Knowledge Organization) sont celles définies par le texte suivant : International Societyfor Knowledge Organization (ISKO) – Charter and preamble, In Int. Classif. 16 (1989) N°.3 –ISKO News.

Tout membre d’ISKO-France est de fait membre d’ISKO International.

 

Article 2 : Objet

L'association est une société savante qui a pour objet de favoriser la recherche et les échanges, dans le domaine de l’Organisation des connaissances, au sein des sciences de l’information et de toutes les disciplines concernées, notamment par les moyens suivants :

  • Développement des relations et des liens à l'intérieur de la communauté des chercheurs et des praticiens des domaines et disciplines scientifiques concourant au développement de l’organisation des connaissances ;
  • Organisation de journées d'études, colloques ou séminaires, en particulier la manifestation scientifique du Chapitre français qui se tient tous les deux ans en alternance avec le congrès international de l’ISKO ;
  • Et toutes autres activités conformes à l'objet de l'association.

 

Article 3 : Financement

Les ressources annuelles de l’association se composent : a) des cotisations de ses membres et dons versés b) des revenus ou valeurs dont elle dispose c) des subventions de toute personne morale ou physique d) des ressources provenant de toutes activités conformes à l’objet de l’association. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou, par délégation, par le Trésorier.

 

Article 4 : Siège

Elle a son siège au 21 Rue Catherine Kuttinger, 54180 HOUDEMONT. Il pourra être étendu ou transféré en tout endroit, à toute autre adresse en France, sur décision du Conseil d'administration ou, le cas échéant, du Bureau.

 

II - Composition

 

Article 5 : Membres

L’association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation et de membres d'honneur.

 

Article 6 : Membres actifs et membres bienfaiteurs

Sont membres actifs, les personnes physiques ayant acquitté la cotisation annuelle d'ISKO-France, qui couvre celle d’ISKO International. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques s'acquittant d'une somme égale ou supérieure au double de la cotisation de membre actif.

 

Article 7 : Membres d’honneur

Peuvent être membres d'honneur, sur proposition du Conseil d'administration, approuvées par l’assemblée générale, toutes personnes qui ont rendu ou rendent à l’association des services signalés.

Le Président d’ISKO-International est membre d’honneur de droit.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • soit par démission, envoyée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • soit par décès,
  • soit pour non-paiement de la cotisation annuelle au jour de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
  • soit par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour des raisons de manquement aux charges et obligations envers l’association, contractées en y adhérant, ou pour tout acte contraire à l’intérêt de l’association ou nuisible à sa réputation. L'exclusion est prononcée après constatation des manquements par le Président du Conseil d'administration ; la radiation ne sera effective que trente jours après réception de la lettre informant l'intéressé de cette décision. Durant cette période, l'intéressé mis en cause à la possibilité d'être entendu par le Conseil d'administration afin de présenter ses observations ou son argumentation personnelle sur les faits qui ont motivé sa radiation.

 

III -Administration et fonctionnement

Article 9 : Organisation générale d'ISKO-France

ISKO-France est structuré autour de l’Assemblée générale de l’association et de deux instances : un Conseil d'administration et un Bureau. Les articles suivants et un éventuel règlement intérieur précisent les rôles de chacun.

 

Article 10 : L'Assemblée générale

1/ Assemblée générale ordinaire

Composition : L’Assemblée générale ordinaire se compose des membres actifs. Nul ne peut s'y faire représenter que par pouvoir donné à un autre membre de l'association ; un maximum de trois pouvoirs peuvent être donnés à un membre actif. L'Assemblée générale ordinaire est informée pour chacun des membres présents de l'éventuel pouvoir que celui-ci détient.

Périodicité et convocation : Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Les convocations sont envoyées au moins un mois à l'avance et mentionnent l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d'administration et comporte les propositions qui émanent des instances de l'association et celles qui lui sont soumises par les membres, deux mois au moins avant la date de l’Assemblée.

Quorum et vote : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux/tiers des membres actifs de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être décidée immédiatement, avec vote à la majorité simple, délibérant exclusivement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation. Le vote se fait à bulletin secret. L'assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Déroulement de l'assemblée générale ordinaire : Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le Trésorier présente le rapport financier. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l'approbation de l'Assemblée. Le premier point de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire est celui de l'adoption de l'ordre du jour qui est soumis au vote en début de séance. Sont recueillies et soumis au vote à ce moment-là les propositions de modification de l'ordre du jour initialement proposé. L'Assemblée générale ordinaire élit, si nécessaire, un nouveau Conseil d'administration qui prendra ses fonctions à la prochaine rentrée universitaire. Une feuille de présence est établie et annexée au procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire.

 

2/ Assemblée générale extraordinaire

Objet : L'Assemblée générale extraordinaire a pour objet de statuer sur des décisions essentielles à la vie de l'association. Elle est convoquée par le bureau, soit sur l'initiative de la moitié des membres du Conseil d'administration, soit sur demande du quart des membres actifs, dans un délai maximal de deux mois suivant la demande.

Composition : L'Assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs. Nul ne peut s'y faire représenter que par pouvoir donné à un autre membre de l'association ; un seul pouvoir peut être donné à un membre actif. L'Assemblée générale extraordinaire est informée pour chacun des membres présents de l'éventuel pouvoir que celui-ci détient.

Convocation : Les convocations à une Assemblée générale extraordinaire sont envoyées au moins un mois à l'avance et mentionnent l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d'administration et comporte les propositions qui lui sont soumises par les membres.

Déroulement de l'assemblée générale extraordinaire : Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée générale extraordinaire. Une feuille de présence est établie et annexée au procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire.

Quorum et vote : L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux/tiers des membres actifs de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire peut être décidée immédiatement, avec vote à la majorité simple exclusivement sur les seuls points inscrits à l'ordre du jour de la convocation. Le vote se fait à bulletin secret. L'assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 11 : Le Conseil d'administration

1 / Administration de l’association

L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres actifs, élus pour deux ans par l’Assemblée générale.

Tout administrateur sortant est rééligible, mais nul ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs.

Le Conseil est composé normalement de 8 membres, mais le Conseil d’administration peut coopter un ou deux membres supplémentaires pour assumer des responsabilités déterminées jusqu'aux prochaines élections statutaires.

2/ Vacance d'un poste électif

En cas de vacance d’un poste électif, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de l’administrateur défaillant. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. A la quatrième vacance de poste constatée depuis la dernière assemblée générale, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour élire un nouveau conseil d’administration.

3/ Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration définit la politique de l'association.

Il définit notamment la politique scientifique de l'association et en particulier le thème de la conférence biannuelle organisée par ISKO-France. Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'association. Il la représente dans les cas prévus par la loi. Le Président peut, avec l'accord du Conseil d'administration, déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs mandataires pris au sein du Conseil d'administration.

4 / Réunions

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. L'ordre du jour est dressé par le président. Tout membre du Conseil d'administration peut proposer d’ajouter un point à l'ordre du jour. Tout membre du Conseil qui sans s'être excusé n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Un relevé des décisions du Conseil d'administration est diffusé auprès des adhérents dans le mois qui suit la réunion.

5/ Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée générale ordinaire.

 

Article 12 : Bureau de l'association

1 / Composition du Bureau

Le Bureau est composé de 4 personnes membres du Conseil d'administration: -le Président de l’association -un vice-Président, responsable des relations avec ISKO International -un secrétaire général -un trésorier.

2/ Élection des membres du Bureau

Le Conseil d’administration de l’association élit en son sein les membres du Bureau.

3/ Responsabilité du Bureau

Le Bureau est responsable de l'exécution des décisions du Conseil d'administration ; il prend les décisions nécessaires dans l'intervalle entre les réunions du Conseil d'administration auquel il rend compte ; il assume les responsabilités qui peuvent lui être déléguées par le Conseil d'administration. Certaines activités peuvent en outre être confiées à un ou plusieurs délégués choisis parmi les membres de l’association.

 

Article 13 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité par le trésorier conformément à la législation en vigueur pour les associations.

 

Article 14 : Le rapport annuel et les comptes annuels

Le rapport annuel et les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association. En outre, la comptabilité de l’association peut être consultée par chaque membre du Conseil d'administration.

 

IV -Modification des statuts et dissolution

Article 15 : Modifications

Les statuts de la présente association peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'administration.

Ces modifications doivent être ratifiées par une Assemblée générale extraordinaire.

La convocation à l'Assemblée générale extraordinaire est accompagnée du texte des modifications proposées.

 

Articles 16 : Dissolution

L’Assemblée générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Si les conditions de quorum ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à un mois au moins d’intervalle, et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs entités analogues.

 

V – Formalités

Article 17 – Formalités

Le Président de l’association, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

 

La présidente    

 

Widad MUSTAFA EL HADI